Vous êtes ici :
>
Loading...
Mon compte
 
 

Lexique de la communication : "Action culturelle"

Définition du terme "Action culturelle"
Lexique de la communication > A > Action culturelle

Définition de : Action culturelle

L'action culturelle, qui vise à soutenir la création et la diffusion des oeuvres de son répertoire, constitue pour la SACD l'une de ses missions essentielles, aux côtés de sa mission économique (percevoir et répartir les droits de ses membres) et de sa mission sociale (apporter à ses membres un soutien matériel et moral dans un contexte d'entraide et de solidarité). Depuis la loi de 1985, et conformément à l'Article L321-9 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), la SACD utilise pour le financement de son action culturelle, 25% des sommes qu'elle perçoit au titre de la rémunération pour copie privée, et les droits irrépartissables issus des systèmes de gestion collective obligatoire (câble et copie privée). La Société va toutefois au delà de cette obligation légale en complétant les fonds provenant de la copie privée par des ressources propres (notamment perceptions sur le domaine public et les produits financiers dédiés). Le budget ainsi constitué est approuvé chaque année par le Conseil d'Administration, qui décide de son emploi au bénéfice d'actions collectives choisies à concurrence de 80% par l'ensemble du Conseil d'Administration, et de 20% par les représentants de chaque répertoire. Sont notamment financées par le budget d'action culturelle les associations créées par la SACD que sont BEAUMARCHAIS (qui soutient individuellement les projets des auteurs dans tous les répertoires) et ENTR'ACTES (qui assure la promotion du répertoire théâtral contemporain via la revue "Actes du Théâtre" ; cette association a été dissoute en décembre 2006 et son activité est désormais intégrée au sein de la promotion des auteurs dans la DIPAC).

Source : SACD

Partagez cette définition !

 
 
Array