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Agrégateurs de flux RSS : éditeur ou hébergeur de contenus ?

En absence de dispositions légales précises et au gré des différents cas de figure qui lui ont été soumis, la jurisprudence a fourni des clés de compréhension de la distinction entre les qualifications juridiques d’éditeur et d’hébergeur :

L’éditeur :
- opère un choix éditorial sur les rubriques et la présentation du site,
- permet aux internautes de mettre en ligne du contenu sur son site,
- tire des revenus de la publicité affichée sur les pages du site,
- déploie une activité commerciale rémunérée sur son site.

L’hébergeur :
- n’exerce aucun contrôle a priori ou a posteriori des contenus mis en ligne et ne les choisit pas,
- peut néanmoins choisir un classement pour structurer les fichiers mis en ligne,
- peut vendre des espaces publicitaires sur son site.

Deux arrêts récents sont intervenus et ont retenu la qualification tantôt d’hébergeur, tantôt d’éditeur, pour des responsables de sites agrégateurs de flux RSS, qui diffusent des contenus issus de sites tiers ou publiés par les internautes via des fils de syndication.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 novembre 2008 a pris position en faveur de la qualification juridique d’hébergeur pour les sociétés exploitant des sites internet publiant des contenus de sites tiers via des flux RSS.

S’appuyant sur l’article 6 de la LCEN, la Cour d’appel a cherché si l’éditeur du site en question était également éditeur du contenu mis en ligne sur ce site.

Pour cela, il lui fallait définir si la société en question déterminait les contenus qui sont mis en ligne et si elle avait la maîtrise du contenu éditorial des informations proposées sur son site et des titres résumant les informations.

La Cour a observé que ce sont les internautes qui mettent en ligne le contenu sur le site.

Elle retient donc :
- que le fait pour la société créatrice du site de structurer et de classifier les informations mises à la disposition du public selon un classement choisi par elle permettant de faciliter l’usage de son service ne lui donne pas la qualité d’éditeur dès lors qu’elle n’est pas l’auteur des titres et des liens hypertexte et qu’elle ne détermine pas les contenus du site,
- qu’elle ne sélectionne pas les sources,
- qu’elle n’a enfin aucun moyen de vérifier le contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en ligne par les seuls internautes.

A l’inverse, le Tribunal de grande instance de Paris, par Ordonnance de référé en date du 15 décembre 2008, a pris position en faveur de la qualification d’éditeur pour un internaute exploitant un site internet à caractère pornographique par le biais de la technologie des flux RSS.

Pour retenir sa qualité d’éditeur, le Tribunal a retenu que l’internaute :
- « a effectué lui-même le choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher,
- ne soutient nullement que des tiers, par exemple des internautes agissant dans un cadre interactif, auraient pris l’initiative de mettre en ligne sur le site litigieux des liens vers d’autres sites.»

Pour résumer, les agrégateurs de flux RSS ne doivent donc pas choisir ni contrôler les contenus mis en ligne sur leur site, sous peine d’être qualifiés d’éditeurs de contenus et de subir le régime de responsabilité qui en découle.

Dernière modification : 05/01/2009
Auteur : BRM Avocats : Martine RICOUART MAILLET, Avocat associé et Raphaël RAULT, Avocat