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Fiches pratiques Juridiques

PME-PMI, étudiants, professionnels de la communication, de la création, de l'image ou du multimedia, bepub vous aide à mieux comprendre et maîtriser vos opérations de communication.

Destinées aux novices en la matière, ces fiches pratiques visent à éclairer les moins expérimentés d'entre vous. Présentées sous une forme volontairement pédagogique, elles vous fourniront quelques conseils utiles mais non-exhaustifs.
Statut Intérimaire : Droit à la formation

Statut Intérimaire : Droit à la formation

Quelle que soit la durée de votre contrat de mission. A temps complet ou partiel... Vous avez des droits ouverts à la formation.

Il vous suffit de faire une demande de devis et de le soumettre à votre Agence d'Intérim ou au FAFTT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), accompagné d'un plan de cours et d'une demande de prise en charge.

 
Entrepreneurs : Les pires conseils à ne pas suivre

Entrepreneurs : Les pires conseils à ne pas suivre

Si vous lancez votre business, vous allez rapidement constater que tout le monde semble disposé à vous donner des conseils.

Problème : une large part de ces conseils n'est absolument pas pertinente et pourrait même vous nuire au lieu de vous aider. Pour ne pas tomber dans le piège, voici une petite liste de conseils à ne surtout pas écouter quand on est entrepreneur.

 
De quel OPCA dépend ma société ?

De quel OPCA dépend ma société ?

Quelle est la mission d'un OPCA ? A quel OPCA faire ma demande de prise en charge formation ?

A noter :
Suivant le code APE de votre société, un OPCA est affilié. Quel que soit votre statut, la durée de votre contrat. A temps complet ou partiel... Vous avez des droits ouverts à la formation.

Il vous suffit de faire une demande de devis et de le soumettre à votre OPCA, accompagné d'un plan de cours et d'une demande de prise en charge.

 
Louer son local professionnel

Louer son local professionnel

Lors de la création de son entreprise, se pose souvent le choix délicat du local professionnel. Pour connaître les règles applicables à une bonne location, plusieurs éléments entrent en compte :

 
Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Nous sommes souvent sollicités en tant que particulier pour faire des dons en numéraire ou en nature pour aider des associations qui luttent contre des maladies, contre la pauvreté ou autre.
Le don est simple : vous donnez une somme d'argent et on vous remet en contrepartie une attestation qui vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
Si vous achetez un produit, l'acteur de cette action reverse l'argent à l'association, mais vous, vous ne bénéficiez d'aucune réduction car vous avez obtenu un "produit" en échange de votre achat/don.

 
Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

L’emploi de stagiaire obéit à des règles strictes qui non respectées, peuvent avoir des conséquences lourdes tant fiscales que sociales. Nous rappelons ci-dessous les règles d’emploi des stagiaires.

 
La formation professionnelle des Artistes Auteurs

La formation professionnelle des Artistes Auteurs

Les artistes auteurs jouissent depuis peu du droit à la formation continue. Nous dressons ci-dessous les modalités d’application de ce droit.

 
À quoi servent les organismes de gestion agréés ?

À quoi servent les organismes de gestion agréés ?

Lors du début d'activité d'une entreprise individuelle, votre expert comptable vous a souvent répété de ne pas oublier d'adhérer à une OGA (AGA ou CGA). Mais en fait, pourquoi adhérer ? Nous récapitulons ci-dessous les modalités d'adhésion, de fonctionnement et les raisons de l'importance de l'adhésion.

 
Liste et définition des différents métiers Artistiques – 1/3

Liste et définition des différents métiers Artistiques – 1/3

La liste ci-dessous regroupe les différents métiers administratifs encadrant les professions artistiques et reconnus par les conventions collectives. Ils correspondent aux intitulés acceptés dans les contrats de travail ou comme dénominations sur les fiches de payes.

 
Liste et définition des différents métiers Artistiques – 3/3

Liste et définition des différents métiers Artistiques – 3/3

Nous dressons ci-dessous la liste des différents métiers techniques en relation avec les métiers artistiques et reconnus par les conventions collectives. Les intitulés de ces métiers seront les seuls reconnus dans les contrats de travail ou en tant que dénominations sur les fiches de payes.