Vous êtes ici :
>
>
>
>
Loading...
mon compte
Mon compte
 

Trouvez votre prestataire

parmi près de 60 000 professionnels présents dans nos annuaires
de la création et de la communication

Rechercher
ou
Déposez gratuitement votre appel d'offres Figurez dans nos annuaires
 
 
<< Retour aux fiches pratiques

Les bénévoles dans le secteur culturel sont-ils des salariés comme les autres ?

Les bénévoles dans le secteur culturel sont-ils des salariés comme les autres ? Publié le 26 Juillet 2016 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

Cette fiche permet de mettre en évidence les difficultés rencontrées et les risques encourus à employer des bénévoles sans respecter l'encadrement juridique.

I - Qu'est-ce que le bénévolat ?

Le bénévolat est un engagement libre et sans contrepartie, de quelque nature que ce soit, par lequel un individu participe, sans lien de subordination, à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif.

II - L'absence de lien de subordination

La participation du bénévole est libre et volontaire. Le bénévolat n'existe pas si, dans les faits, la relation peut être qualifiée de contrat de travail. Aucun lien de subordination dans l'activité du bénévole : il ne doit pas rendre compte à un supérieur hiérarchique ou à un chef d'équipe qui aurait pour fonction de lui donner des ordres ou des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.

III - L'absence de rémunération

La rémunération d'un artiste entraine de fait une présomption de salariat. Dans tous les cas, le bénévole n'est pas rémunéré ou indemnisé, et ce, même sous la forme d'avantages en nature. Le bénévole peut uniquement se faire rembourser les dépenses qu'il a engagées pour son activité, à condition qu'elles soient dûment justifiées par des factures.

IV - La requalification en contrat de travail

Les Urssaf n'aiment pas le bénévolat et veillent au respect de son application. En cas de non-respect de ces règles, les conséquences d'une requalification sont considérables : l'employeur encourt, outre les répercussions financières à l'égard du salarié, les sanctions pénales, civiles et administratives liées au travail dissimulé.

V - La protection des bénévoles

Ce n'est pas parce que vous employez des bénévoles qu'il ne faut pas les couvrir pour les risques liés à leur activité ou au fait d'un tiers. N'étant pas salarié, le bénévole ne peut pas prétendre à la garantie des accidents du travail. Il est impératif de souscrire un contrat d'assurance civile, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire. Voir la fiche dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : "Les bénévoles dans le secteur culturel sont-ils des salariés comme les autres ?"

Partagez cet article !

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • LinkedIn
  • Viadeo