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Les assurances de l'entrepreneur

Les assurances de l'entrepreneur Publié le 26 Juillet 2016 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

Nous récapitulons, ci-dessous, de façon synthétique, les différentes assurances que votre Expert-Comptable vous conseille de souscrire auprès de votre assureur.

I - Les assurances de responsabilité professionnelle

Il s'agit de prendre des précautions pour les dommages que l’activité pourrait provoquer envers un client ou un tiers. La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers par le chef d’entreprise ou l’un de ses collaborateurs. L’assurance de garantie décennale/dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite pour les activités liées à la construction. La garantie de couverture du risque professionnel et de responsabilité des produits prend en charge les dommages provoqués par les produits ou appareils vendus par l’entreprise.

II - Les assurances des biens professionnels

Les assurances incendie et multirisques couvrent en principe l’ensemble des dommages y compris le vol. Soyez vigilants sur les garanties de remboursement du contrat : valeur de remplacement vétusté déduite, valeur à neuf, prise en charge des frais de location de matériel ou de locaux.

III - Les assurances pertes d’exploitation

Après un sinistre, la reprise de l’activité peut présenter une baisse voire une disparition du chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation permet, par le versement d’une indemnité, de replacer l’entreprise dans une situation financière équivalente à celle antérieure au sinistre.

IV- Les assurances de la valeur vénale du fonds de commerce

L’assurance intervient si un sinistre entraîne la perte totale ou partielle du fonds (droit au bail, pas de porte, clientèle, achalandage, enseigne, marque de fabrique…). Si le sinistre conduit à la perte totale du fonds, une indemnité égale à la valeur réelle du fonds au jour du sinistre est versée. Si le sinistre occasionne une perte partielle du fonds, l’indemnité équivaut à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et celle après sinistre, fixée par les experts. Voir la fiche dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : "Les assurances de l'entrepreneur"

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