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Art : Peut-on copier tout ce qu'on veut ?

Art : Peut-on copier tout ce qu'on veut ? Publié le 26 Juillet 2016 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

Dans cette fiche, vous trouverez quelques rappels de bon sens pour que "copier" ne devienne pas "voler". Une oeuvre d'art est protégée par le droit d'auteur. En clair : impossible de faire n'importe quoi avec une oeuvre... y compris la copier.

I. Règles générales

Il n'est pas interdit de copier des tableaux, mais il faut le faire sous certaines conditions qui font l'objet de règles bien établies. Il ne faut surtout pas les vendre pour des oeuvres originales car ce ne sont plus des copies, ce sont des faux ! La copie est pratiquée pour apprendre la technique de nos aînés. Certaines sociétés, certains peintres sont d'ailleurs spécialisés dans la reproduction de tableaux anciens ou contemporains. Ces oeuvres peuvent être vendues à condition qu'elles conservent leur dénomination de "copies" et qu'elles répondent à certains critères définis par le législateur.

II. Conditions pour copier dans un musée

Dans tous les musées, des peintres, assis devant leur chevalet, réalisent des copies de tableaux célèbres. Ce sont des copistes. Cette activité est soumise à une réglementation stricte. 1/ – Il faut demander une autorisation de copier au Musée. Certaines œuvres sont très demandées induisant un délai d'attente très long. Quand l'autorisation vous est accordée, vous avez une durée déterminée pour exécuter votre copie. En règle générale, c'est trois mois. Vous devez vous conformer aux jours et aux horaires de travail que l'on vous indiquera. 2/ – La copie doit obligatoirement être d'une taille supérieure ou inférieure à l'original. Vous devez soumettre la toile vierge au conservateur du Musée qui y appose un tampon pour accord. Ensuite, la toile ne sort pas du musée jusqu'à ce que l'oeuvre soit terminée. Elle repasse ensuite au contrôle et reçoit à nouveau un tampon. 3/ – La signature du Maître n'est pas copiable. Pour plus de précisions, vous pouvez vous renseigner auprès de : L'Association des Copistes des Musées de France (ACMF) 16 Grande Rue, 78790 Arnouville Les Mantes http://copistes.free.fr/

III. En matière de copie et de vente, on ne peut pas faire n'importe quoi...

L'oeuvre appartient au domaine protégé : la loi interdit de reproduire et de vendre des oeuvres protégées, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits. Si vous avez le moindre doute, adressez-vous à : La société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) 11 rue Berryer – 75008 Paris tel 01.43.59.09.79 http://www.adagp.fr L'oeuvre relève du domaine public, c'est-à-dire de peintres morts depuis plus de 70 ans : vous pouvez réaliser des copies et les vendre sous réserve d'appliquer les règles suivantes : - Différence de format par rapport à l'original, - Mention "copie" au dos de l'oeuvre, - Ne pas signer la copie du nom du Maître sous peine d'être considéré comme un faussaire.

IV. Contrefaçon

Le style d'un peintre contemporain vous plaît ? Vous avez vu ses œuvres sur Internet par exemple ou sur un magazine et vous voulez vous en inspirer ? Ce n'est pas possible. Vous faites du tort à l'artiste. Il faut des années d'apprentissage et des années de pratique au peintre pour se forger un style. C’est toute cette valeur qu'on lui vole en l'imitant et cela aussi est puni par la loi. En règle générale, les artistes se protègent en déposant un "copyright" qui signifie "tous droits réservés"

V. Peindre ou dessiner d'après une photo

Une photo vous inspire ? Vous attrapez vos pinceaux et vous vous lancez avec fébrilité dans sa réalisation picturale. Vous changez un ou deux détails, et voilà, le tour est joué. Sans autorisation du photographe, vous n'avez pas le droit de le faire. Bien souvent, les peintres ignorent qu'il existe des règles à respecter sous peine d'être condamné à payer des dommages et intérêts à l'auteur. La peinture d'après une photo "empruntée" comporte des obligations liées aux droits d'auteurs. Vous devez donc faire une demande écrite au photographe avant de vous lancer dans votre peinture ou votre dessin.

VI. Des exceptions existent cependant.

Il y a quelques exceptions. -> Vous pouvez copier et divulguer vos oeuvres à un cercle privé, amical ou familial à condition que cela soit strictement gratuit. -> Vous pouvez aussi copier pour des raisons personnelles, pour mieux comprendre l'oeuvre d'un peintre par exemple ou dans le cadre d'études artistiques. Il est également autorisé de copier pour parodier ou caricaturer. Voir la fiche dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : "Peintres-sculpteurs : copier n'est pas voler... sauf..."

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